J.O. 16 du 20 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01490
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Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFP0302455A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu le décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu le décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat (titre II) ;
Vu le décret no 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 relatif à la loi de finances rectificative pour 2001 ;
Vu le décret no 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense ;
Vu l'avis rendu par le comité technique paritaire ministériel en sa séance du 4 décembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le dernier paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est supprimé.Article 2
Le barème de notation des infirmières et des infirmiers des services médicaux figurant en annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 est remplacé par le barème de notation figurant en annexe.Article 3
Il est ajouté à l'annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 deux barèmes de notation figurant en annexe applicables aux corps d'agents administratifs et de téléphonistes du ministère de la défense.Article 4
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
A N N E X E
BARÈMES DE NOTATION
Corps de fonctionnaires de catégorie B
Infirmiers des services médicaux.
Corps de fonctionnaires de catégorie C
Agents administratifs du ministère de la défense.
Téléphonistes du ministère de la défense.
BAREME DE REFERENCE POUR LE CORPS DES INFIRMIER(E)S DES SERVICES MEDICAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2004 page 1490 à 1492
BAREME DES AGENTS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2004 page 1490 à 1492
BAREME DES TELEPHONISTES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2004 page 1490 à 1492